Le Cercle Pilates

— Conditions Générales de Vente

Paris

Le présent document concerne exclusivement les prestations commercialisées par l’établissement Le Cercle Pilates — Paris 6e, situé 73 rue du Cherche-Midi, 75006 Paris. Il est destiné aux clients consommateurs agissant à des fins non professionnelles.

Article 1 — Identité du Prestataire

Les prestations sont proposées par LE CERCLE PILATES, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 848 305 371, dont le siège social est situé 73 rue du Cherche-Midi, 75006 Paris, représentée par sa gérante, Hélène Masquelier.

Établissement de Paris : 73 rue du Cherche-Midi, 75006 Paris
SIRET de l’établissement : 848 305 371 00017
Numéro de TVA intracommunautaire : FR69 848 305 371
Adresse électronique : contact@lecerclepilates.com
Téléphone : 07 83 81 04 92
Site Internet : https://lecerclepilates.com

Dans les présentes CGV, LE CERCLE PILATES est désigné le « Studio » et toute personne achetant ou utilisant une prestation le « Client ».

Article 2 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente régissent les achats de cours de Pilates collectifs, Duo ou Solo, d’ateliers, de contenus vidéo à la demande lorsqu’ils sont proposés et de toute autre prestation expressément commercialisée par le Studio de Paris 6e, qu’ils soient conclus sur place, sur le site Internet ou par l’intermédiaire de la plateforme Bsport.

Elles ne couvrent pas les formations professionnelles, les retraites ou séjours « Les Échappées », ni les prestations du studio de Sèvres lorsqu’elles font l’objet de conditions particulières distinctes.

Les caractéristiques essentielles, le prix, la durée de validité et les éventuelles conditions particulières de chaque offre sont présentés au Client avant la Commande. En cas de contradiction, les conditions particulières affichées et acceptées au moment de l’achat prévalent sur les dispositions générales, sous réserve des règles impératives applicables.

Article 3 — Définitions

Commande : tout achat ferme d’une prestation ou d’une formule proposé par le Studio.
Crédits : unités de réservation permettant d’accéder aux prestations compatibles avec la formule achetée.
Formule Sérénité Solo : volume déterminé de crédits Solo attribué pour douze mois et réglé en douze mensualités.
Abonnement collectif : souscription comportant une période initiale d’engagement de six mois puis un renouvellement mensuel, selon la formule choisie.
Carte Liberté : carte prépayée comportant un nombre déterminé de crédits et une durée de validité définie.
Plateforme : outil Bsport utilisé pour les comptes clients, les achats, les paiements et les réservations.
VOD : contenus vidéo à la demande accessibles selon l’offre détenue et les modalités indiquées sur la Plateforme.

Article 4 — Capacité, création de compte et acceptation

Le Client déclare être majeur et juridiquement capable de contracter. L’inscription d’un mineur nécessite l’accord préalable de son représentant légal et peut être soumise à des conditions particulières.

Lors d’un achat en ligne, le Client crée ou utilise un compte personnel, vérifie le détail de sa Commande, prend connaissance des présentes CGV et les accepte au moyen de la case ou du dispositif prévu à cet effet. La validation du paiement confirme la conclusion du contrat et donne lieu à l’envoi d’une confirmation sur un support durable.

Les identifiants du compte sont personnels et confidentiels. Le Client reste responsable de leur utilisation et doit informer sans délai le Studio en cas d’accès non autorisé.

Article 5 — Prix, facturation et moyens de paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché au moment de la Commande. Toute modification ultérieure des tarifs est sans effet sur les prestations déjà achetées.

Le règlement s’effectue par les moyens proposés lors de la Commande, notamment par carte bancaire, prélèvement, virement ou tout autre moyen accepté par le Studio. Une facture est mise à disposition ou adressée au Client conformément à la réglementation applicable.

Le Client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement renseigné. Il s’engage à maintenir des coordonnées bancaires valides pendant toute la durée d’un paiement échelonné ou d’une formule mensuelle.

Article 6 — Formules Sérénité Solo et paiement en douze mensualités

La Formule Sérénité Solo constitue l’achat ferme d’un volume de crédits Solo utilisable pendant douze mois. Le prix total, le nombre de crédits et l’échéancier sont indiqués avant la Commande.

Le règlement en douze mensualités constitue une modalité de paiement du prix total de la formule. Il ne transforme pas celle-ci en abonnement résiliable chaque mois, sous réserve des droits impératifs du Client.

Les informations et documents exigés par le régime légal applicable au paiement fractionné ou au crédit à la consommation sont communiqués séparément au Client avant la conclusion du contrat lorsqu’ils sont requis. Ces dispositions impératives prévalent sur toute stipulation contraire des présentes CGV.

En cas d’échec d’une échéance, le Studio en informe le Client et peut suspendre l’accès aux réservations après une demande de régularisation restée sans effet. Les conséquences d’un impayé sont appliquées dans le respect des règles impératives applicables, sans préjudice du droit du Studio de recouvrer les sommes valablement dues.

Article 7 — Abonnements aux cours collectifs

Les abonnements collectifs sont conclus avec une période initiale d’engagement de six mois. À l’issue de cette période, ils se renouvellent mensuellement jusqu’à leur résiliation, selon les informations communiquées avant la souscription.

Les séances ou crédits attribués au titre d’une période sont valables quatre semaines. Sauf mention plus favorable sur la fiche de l’offre, ils ne sont ni reportables sur la période suivante ni remboursables.

Après la période initiale d’engagement, le Client peut résilier son abonnement depuis la fonctionnalité électronique mise à sa disposition ou par tout autre moyen indiqué lors de la souscription. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Le Studio confirme sa réception et la date de fin du contrat sur un support durable.

Article 8 — Crédits et équivalences

Sous réserve des restrictions propres à l’offre achetée, le barème de réservation du Studio de Paris est le suivant :

Cours Solo : 6 crédits
Cours Duo : 4 crédits par participant ; chaque participant doit disposer d’un titre compatible et la réservation suppose un partenaire
Cours collectif : 3 crédits

Le Studio peut faire évoluer ce barème pour les achats futurs. Toute modification est portée à la connaissance du Client avant la Commande et ne réduit pas rétroactivement les droits attachés à une formule déjà achetée.

Article 9 — Conditions propres aux offres

9.1 Offres découverte

3 Sessions Découverte collectives : 105 euros, valables un mois.
1 Solo Découverte : 85 euros, valable un mois.
3 Solo d’Introduction : 255 euros, valables un mois.

Chaque offre Bienvenue est réservée aux nouveaux clients et ne peut être achetée qu’une seule fois par personne, sauf autorisation écrite du Studio.

9.2 Cours à l’unité

1 cours collectif : 3 crédits, 51 euros.
1 session Solo : 6 crédits, 106 euros.
1 cours Duo : 4 crédits par personne, 69 euros par personne.

9.3 Cartes Liberté

18 crédits : 296 euros.
36 crédits : 585 euros.
60 crédits : 943 euros.
90 crédits : 1 399 euros.
180 crédits : 2 693 euros.

Les Cartes Liberté peuvent être utilisées sur les cours collectifs, Solo ou Duo compatibles. Leur durée de validité exacte doit être affichée dans Bsport et acceptée avant l’achat.

9.4 Formules Sérénité Solo

1 Solo par semaine : 270 crédits, soit 45 sessions Solo, 325 euros par mois pendant 12 mois.
2 Solo par semaine : 540 crédits, soit 90 sessions Solo, 628 euros par mois pendant 12 mois.

Les crédits sont valables pendant la durée de douze mois indiquée lors de la souscription, sous réserve des modalités exactes d’attribution affichées dans Bsport.

9.5 Abonnements collectifs

1 cours par semaine : 177 euros par mois, engagement initial de 6 mois, puis renouvellement mensuel.
2 cours par semaine : 331 euros par mois, engagement initial de 6 mois, puis renouvellement mensuel.
Formule Illimitée : 486 euros par mois, engagement initial de 6 mois, puis renouvellement mensuel.

Toutes les séances créditées sont valables quatre semaines. Les limites d’usage de la formule Illimitée, notamment les règles de réservation raisonnable et de disponibilité, doivent être précisées dans la fiche de l’offre.

9.6 Carte Privilège et autres offres

La Carte Privilège, valable un mois, est réservée aux abonnés collectifs éligibles. La réduction annoncée est de 20 % pour l’abonnement à un cours par semaine et de 25 % pour l’abonnement à deux cours par semaine. Son prix, son volume de crédits et ses prestations compatibles sont ceux affichés avant l’achat.

La durée de validité, les conditions de réservation et les éventuelles restrictions des ateliers, cartes cadeaux, invitations, offres de parrainage ou promotions sont celles affichées et acceptées avant la Commande. Elles ne sont ni convertibles en espèces ni cumulables, sauf mention contraire.

Article 10 — Durée de validité, caractère personnel et expiration

La date de début et la durée de validité sont indiquées sur la fiche de l’offre et dans la confirmation de Commande. À défaut d’indication spécifique, la validité commence à la date d’achat.

Les formules, crédits et réservations sont personnels et non cessibles, sauf accord écrit du Studio ou mécanisme de carte cadeau ou de parrainage expressément prévu.

À l’expiration de la durée de validité, les crédits non utilisés sont définitivement perdus et ne donnent lieu ni à remboursement ni à report, sauf disposition légale ou mesure commerciale annoncée par le Studio. Une fermeture ne prolonge une offre que si cette conséquence est expressément prévue dans sa fiche ou communiquée au Client.

Article 11 — Réservations

Les cours sont réservés principalement depuis Bsport, dans la limite des places disponibles. Une réservation n’est confirmée qu’après son enregistrement sur le compte du Client et la disponibilité de crédits ou d’un titre compatible.

Les réservations restent possibles jusqu’à l’heure limite indiquée dans Bsport, sous réserve des places disponibles.

Les cours collectifs sont limités à quatre participants, sauf format particulier annoncé avant la réservation.

Article 12 — Annulation par le Client, absence et retard

Le Client peut annuler sans frais jusqu’à vingt-quatre heures avant l’heure de début de la séance, selon les modalités proposées sur Bsport.

Toute annulation effectuée moins de vingt-quatre heures avant la séance, ainsi que toute absence, entraîne le débit des crédits ou la perte de la séance, sauf geste commercial exceptionnel du Studio.

Le Client doit arriver à l’heure. Pour des raisons de sécurité et de qualité d’enseignement, un retard important peut entraîner un refus d’accès à la séance, laquelle reste alors due.

Article 13 — Maintien et annulation des cours par le Studio

Le Studio peut subordonner le maintien d’un cours collectif à un nombre minimal de participants indiqué dans le planning ou la fiche du cours. Il vérifie ce seuil selon l’horaire annoncé aux Clients.

Si le seuil n’est pas atteint, le Studio peut annuler la séance et en informe les participants dans les meilleurs délais. Les crédits utilisés sont alors recrédités sans frais.

Le Studio peut également annuler ou modifier une séance en cas d’indisponibilité de l’enseignant, d’incident technique, de force majeure ou de toute circonstance rendant la séance impossible ou dangereuse. Il peut remplacer un enseignant sans que cela constitue une inexécution du contrat.

Article 14 — État de santé, sécurité et comportement

Le Pilates est une activité physique. Le Client s’assure, au besoin auprès d’un professionnel de santé, qu’il ne présente aucune contre-indication à la pratique. Il informe l’enseignant, avant la séance, de toute limitation utile à l’adaptation des exercices, sans être tenu de communiquer un diagnostic médical non nécessaire.

Le Client respecte les consignes de sécurité, utilise le matériel uniquement sous la direction de l’enseignant et interrompt immédiatement tout mouvement provoquant douleur, malaise, vertige ou sensation inhabituelle.

Le Studio peut refuser ou interrompre la participation d’une personne dont l’état ou le comportement présente un risque pour elle-même, pour les autres participants ou pour le matériel. Tout comportement violent, discriminatoire, injurieux ou portant atteinte au bon fonctionnement du Studio peut entraîner une exclusion, dans le respect du principe de proportionnalité.

Article 15 — Empêchement médical

En cas d’incapacité médicale temporaire empêchant toute pratique, le Client peut solliciter une suspension ou une prolongation en adressant sa demande avant l’expiration de sa formule, accompagnée d’un certificat mentionnant uniquement la période d’incapacité utile, sans indication du diagnostic.

La durée accordée est proportionnée à la période d’incapacité justifiée et tient compte de la nature de la formule. La mesure ne peut être rétroactive pour une période antérieure à la demande, sauf impossibilité dûment justifiée. Elle ne donne lieu à aucun remboursement en espèces.

Article 16 — Fermetures et éventuels contenus vidéo

Le calendrier du Studio peut comprendre des jours fériés, fermetures ponctuelles et une fermeture estivale. Ces périodes sont annoncées dans la mesure du possible. Leur incidence éventuelle sur la validité d’une offre est celle communiquée lors de l’achat ou ultérieurement sur un support durable.

Si une offre donne accès à une bibliothèque de vidéos à la demande, les contenus, niveaux, durées, période d’accès et éventuelle consommation de crédits sont précisés sur la Plateforme.

L’accès à la VOD est personnel. Le partage d’identifiants, l’enregistrement, la reproduction, la diffusion ou la mise à disposition des vidéos à des tiers sont interdits.

Article 17 — Droit de rétractation pour les contrats conclus à distance

Pour toute Commande conclue à distance ou hors établissement, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, au moyen du formulaire annexé ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté.

Lorsque le Client demande expressément que l’exécution du service commence avant la fin de ce délai, il reste redevable, en cas de rétractation, du montant correspondant aux prestations effectivement fournies jusqu’à la communication de sa décision, calculé proportionnellement au prix total convenu.

Le droit de rétractation n’est perdu qu’après l’exécution complète du service lorsque celle-ci a commencé avec l’accord préalable exprès du Client et après reconnaissance par celui-ci de la perte de son droit une fois le contrat entièrement exécuté. Pour les contenus numériques sans support matériel, les conditions légales spécifiques d’accord préalable et de renoncement sont recueillies avant l’accès lorsque cela est requis.

Le droit légal de rétractation ne s’applique pas aux achats conclus exclusivement dans les locaux du Studio, sauf disposition légale ou engagement commercial plus favorable.

Article 18 — Résiliation et fin du contrat

Les Cartes Liberté et Formules Sérénité Solo prennent fin à leur date d’expiration. Les Formules Sérénité Solo ne peuvent pas être résiliées mensuellement du seul fait qu’un paiement échelonné a été choisi, sous réserve des droits impératifs du Client.

Les abonnements collectifs peuvent être résiliés à l’issue de leur période initiale d’engagement dans les conditions de l’article 7, notamment au moyen de la fonctionnalité électronique « Résilier votre contrat » mise à disposition lorsque le contrat peut être conclu en ligne.

En cas de manquement grave ou répété du Client à ses obligations, le Studio peut suspendre puis résilier le contrat après l’avoir invité à remédier au manquement dans un délai raisonnable, sauf urgence liée à la sécurité. Les droits légaux du Client en cas d’inexécution du Studio restent intégralement applicables.

Article 19 — Responsabilité, assurance et effets personnels

Le Studio est assuré au titre de sa responsabilité civile professionnelle. Sa responsabilité est engagée dans les conditions du droit commun et ne peut être exclue en cas de faute ou lorsqu’une disposition légale l’interdit.

Le Studio n’est pas responsable des dommages résultant du non-respect des consignes, d’informations utiles volontairement dissimulées, d’un usage non autorisé du matériel ou d’un fait extérieur qui ne lui est pas imputable.

Le Client demeure responsable de ses effets personnels. Le Studio ne répond de leur perte, vol ou détérioration que si sa faute est établie.

Article 20 — Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement directement causé par un événement de force majeure au sens du droit français. La partie empêchée informe l’autre dans les meilleurs délais. Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l’empêchement ; si celui-ci se prolonge au point de priver le contrat de son utilité, les parties recherchent une solution proportionnée, sans préjudice des droits impératifs du consommateur.

Article 21 — Propriété intellectuelle

Les marques, textes, photographies, vidéos, supports pédagogiques, programmes et contenus mis à disposition par le Studio sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Leur achat ou leur consultation confère uniquement un droit d’usage personnel, privé, non exclusif et non transférable.

Toute reproduction, captation, diffusion, adaptation, exploitation commerciale ou mise à disposition d’un tiers sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 22 — Données personnelles

Le Studio traite les données nécessaires à la création du compte, à la gestion des achats, paiements, réservations, réclamations et communications liées au service. Bsport et les prestataires de paiement interviennent en qualité de sous-traitants ou de destinataires selon leurs rôles respectifs.

Les éventuelles données relatives à la santé sont limitées à ce qui est strictement nécessaire à la sécurité ou à l’adaptation de la pratique. Elles font l’objet de mesures de confidentialité renforcées.

Le Client dispose notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité. Il peut les exercer à l’adresse contact@lecerclepilates.com. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Les informations complètes relatives aux traitements, bases légales, destinataires et durées de conservation figurent dans la politique de confidentialité du Studio.

Article 23 — Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation doit être adressée en priorité au Studio par courrier à LE CERCLE PILATES, 73 rue du Cherche-Midi, 75006 Paris, ou par courrier électronique à contact@lecerclepilates.com, en indiquant les références utiles à son traitement.

Si la réponse du Studio ne satisfait pas le Client, ou en l’absence de réponse dans un délai raisonnable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Studio, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Studio.

Article 24 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut saisir soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément aux règles protectrices du consommateur.

Aucune clause des présentes CGV ne prive le Client des protections impératives dont il bénéficie en qualité de consommateur.

Article 25 — Modification des CGV et preuve

Le Studio peut modifier les présentes CGV pour les Commandes futures. La version applicable est celle acceptée par le Client au jour de la Commande. Toute modification affectant un contrat en cours est communiquée sur un support durable et n’est opposable que dans les conditions prévues par la loi.

Les enregistrements électroniques de la Plateforme, confirmations de Commande, échanges, factures et preuves de paiement sont admis comme éléments de preuve dans les conditions du droit commun.