Le Cercle Pilates

— Conditions Générales de Vente

Sèvres

Article 1 — Identité du Prestataire

Les prestations sont proposées par LE CERCLE PILATES, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 848 305 371, dont le siège social est situé 73 rue du Cherche-Midi, 75006 Paris, représentée par sa gérante, Hélène Masquelier.

Établissement de Sèvres : 86 Grande Rue, 92310 Sèvres
SIRET de l’établissement : 848 305 371 00025
Numéro de TVA intracommunautaire : FR69 848 305 371
Adresse électronique : contact@lecerclepilates.com
Téléphone : +33(0)6 88 07 42 99
Site Internet : https://lecerclepilates.com

Dans les présentes CGV, LE CERCLE PILATES est désigné le « Studio » et toute personne achetant ou utilisant une prestation le « Client ».

Article 2 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente régissent les achats de cours de Pilates collectifs, Duo ou Solo, d’ateliers, de contenus vidéo à la demande et de toute autre prestation expressément proposée par le Studio de Sèvres, qu’ils soient conclus sur place, sur le site Internet ou par l’intermédiaire de la plateforme Bsport.

Elles ne couvrent pas les formations professionnelles, les retraites ou séjours « Les Échappées », ni les prestations du studio de Paris lorsqu’elles font l’objet de conditions particulières distinctes.

Les caractéristiques essentielles, le prix, la durée de validité et les éventuelles conditions particulières de chaque offre sont présentés au Client avant la Commande. En cas de contradiction, les conditions particulières affichées et acceptées au moment de l’achat prévalent sur les dispositions générales, sous réserve des règles impératives applicables.

Article 3 — Définitions

Commande : tout achat ferme d’une prestation ou d’une formule proposé par le Studio.
Crédits : unités de réservation permettant d’accéder aux prestations compatibles avec la formule achetée.
Forfait annuel : volume déterminé de crédits disponible pendant douze mois, payé comptant ou, lorsque cette option est proposée, en plusieurs échéances.
Formule sans engagement : souscription mensuelle renouvelable donnant lieu à l’attribution périodique de crédits.
Carte Liberté : carte prépayée comportant un nombre déterminé de crédits et une durée de validité définie.
Plateforme : outil Bsport utilisé pour les comptes clients, les achats, les paiements et les réservations.
VOD : contenus vidéo à la demande accessibles selon l’offre détenue et les modalités indiquées sur la Plateforme.

Article 4 — Capacité, création de compte et acceptation

Le Client déclare être majeur et juridiquement capable de contracter. L’inscription d’un mineur nécessite l’accord préalable de son représentant légal et peut être soumise à des conditions particulières.

Lors d’un achat en ligne, le Client crée ou utilise un compte personnel, vérifie le détail de sa Commande, prend connaissance des présentes CGV et les accepte au moyen de la case ou du dispositif prévu à cet effet. La validation du paiement confirme la conclusion du contrat et donne lieu à l’envoi d’une confirmation sur un support durable.

Les identifiants du compte sont personnels et confidentiels. Le Client reste responsable de leur utilisation et doit informer sans délai le Studio en cas d’accès non autorisé.

Article 5 — Prix, facturation et moyens de paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché au moment de la Commande. Toute modification ultérieure des tarifs est sans effet sur les prestations déjà achetées.

Le règlement s’effectue par les moyens proposés lors de la Commande, notamment par carte bancaire, prélèvement, virement ou tout autre moyen accepté par le Studio. Une facture est mise à disposition ou adressée au Client conformément à la réglementation applicable.

Le Client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement renseigné. Il s’engage à maintenir des coordonnées bancaires valides pendant toute la durée d’un paiement échelonné ou d’une formule mensuelle.

Article 6 — Forfaits annuels et paiement en plusieurs échéances

Le forfait annuel constitue l’achat ferme d’un volume de crédits utilisable pendant douze mois. Le prix total du forfait est indiqué avant la Commande. Les crédits sont rendus disponibles selon les modalités précisées sur la fiche de l’offre.

Lorsque le Studio propose un règlement en douze échéances, ce fractionnement constitue uniquement une modalité de paiement du prix total du forfait. Il ne transforme pas le forfait annuel en abonnement mensuel et n’ouvre pas de faculté de résiliation chaque mois.

Les informations et documents exigés par le régime légal applicable au paiement fractionné ou au crédit à la consommation sont communiqués séparément au Client avant la conclusion du contrat lorsqu’ils sont requis. Ces dispositions impératives prévalent sur toute stipulation contraire des présentes CGV.

En cas d’échec d’une échéance, le Studio en informe le Client et peut suspendre l’accès aux réservations après une demande de régularisation restée sans effet. Les conséquences d’un impayé sont appliquées dans le respect des règles impératives applicables, sans préjudice du droit du Studio de recouvrer les sommes valablement dues.

Article 7 — Formules mensuelles sans engagement

Les formules sans engagement sont conclues pour une période mensuelle et se renouvellent automatiquement à chaque échéance jusqu’à leur résiliation.

Les crédits sont attribués chaque mois selon la formule choisie. Sauf indication contraire expressément portée à la connaissance du Client avant l’achat, ils doivent être utilisés pendant leur période mensuelle d’attribution et ne sont ni reportables sur le mois suivant ni remboursables.

Le Client peut résilier sa formule depuis la fonctionnalité électronique mise à sa disposition ou par tout autre moyen indiqué lors de la souscription. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours ; celle-ci reste due et les sommes déjà prélevées ne sont pas remboursées. Le Studio confirme la réception de la demande et la date de fin du contrat sur un support durable.

Article 8 — Crédits et équivalences

Sous réserve des restrictions propres à l’offre achetée, le barème de réservation du Studio de Sèvres est le suivant :

Cours Solo : 7 crédits
Cours Duo : 5 crédits par participant
Cours collectif sur équipement : 4 crédits
Cours collectif au sol ou VOD : 2 crédits

Le Studio peut faire évoluer ce barème pour les achats futurs. Toute modification est portée à la connaissance du Client avant la Commande et ne réduit pas rétroactivement les droits attachés à une formule déjà achetée.

Article 9 — Conditions propres aux offres

9.1 Offres découverte

Offre découverte collective : 12 crédits, valable un mois, réservée aux nouveaux clients et utilisable sur les cours collectifs compatibles.
Offre découverte Solo : 4 cours particuliers, valable 40 jours et réservée aux nouveaux clients.

Une seule offre découverte de chaque type peut être achetée par personne, sauf autorisation écrite du Studio.

9.2 Forfaits annuels

Formule Essentiel : 208 crédits, valables 12 mois, utilisables sur les cours collectifs et la VOD selon la fiche de l’offre.
Formule Progression : 416 crédits, valables 12 mois, utilisables sur les cours collectifs et la VOD selon la fiche de l’offre.
Formule 100 % Sol : 104 crédits, valables 12 mois, réservés aux cours au sol et à la VOD.

Les forfaits annuels ne sont pas renouvelés tacitement, sauf accord distinct et exprès du Client.

9.3 Formules sans engagement

Formule Essentiel : 16 crédits attribués chaque mois.
Formule Progression : 32 crédits attribués chaque mois.
Formule 100 % Sol : 8 crédits attribués chaque mois, réservés aux cours au sol et à la VOD.

9.4 Cartes Liberté

20 crédits : validité de 3 mois.
40 crédits : validité de 5 mois.
70 crédits : validité de 8 mois.

Les Cartes Liberté sont utilisables sur les formats expressément indiqués lors de l’achat, notamment les cours collectifs, Solo, Duo et la VOD.

9.5 Cours à l’unité, ateliers, cartes cadeaux et offres promotionnelles

La durée de validité, les conditions de réservation et les éventuelles restrictions des cours à l’unité, ateliers, cartes cadeaux, invitations, offres de parrainage ou promotions sont celles affichées et acceptées avant la Commande. Elles ne sont ni convertibles en espèces ni cumulables, sauf mention contraire.

Article 10 — Durée de validité, caractère personnel et expiration

La date de début et la durée de validité sont indiquées sur la fiche de l’offre et dans la confirmation de Commande. À défaut d’indication spécifique, la validité commence à la date d’achat.

Les formules, crédits et réservations sont personnels et non cessibles, sauf accord écrit du Studio ou mécanisme de carte cadeau ou de parrainage expressément prévu.

À l’expiration de la durée de validité, les crédits non utilisés sont définitivement perdus et ne donnent lieu ni à remboursement ni à report. La fermeture estivale et les fermetures annoncées du Studio sont intégrées à la durée des forfaits annuels et ne donnent pas lieu à une prolongation automatique.

Article 11 — Réservations

Les cours sont réservés principalement depuis Bsport, dans la limite des places disponibles. Une réservation n’est confirmée qu’après son enregistrement sur le compte du Client et la disponibilité de crédits ou d’un titre compatible.

Lorsque le cours a atteint son nombre minimal de participants et est maintenu, les inscriptions peuvent rester ouvertes jusqu’à quinze minutes avant son commencement, sous réserve des places disponibles.

Les cours collectifs sur équipement sont limités à cinq participants et les cours au sol à huit participants, sauf format particulier annoncé avant la réservation.

Article 12 — Annulation par le Client, absence et retard

Le Client peut annuler sans frais jusqu’à vingt-quatre heures avant l’heure de début de la séance, selon les modalités proposées sur Bsport.

Toute annulation effectuée moins de vingt-quatre heures avant la séance, ainsi que toute absence, entraîne le débit des crédits ou la perte de la séance, sauf geste commercial exceptionnel du Studio.

Le Client doit arriver à l’heure. Pour des raisons de sécurité et de qualité d’enseignement, un retard important peut entraîner un refus d’accès à la séance, laquelle reste alors due.

Article 13 — Maintien et annulation des cours par le Studio

Le Studio vérifie le nombre d’inscrits deux heures avant chaque cours collectif :

les cours au sol sont maintenus à partir de trois participants inscrits ;
les cours sur équipement sont maintenus à partir de deux participants inscrits.

Si le seuil n’est pas atteint, le Studio peut annuler la séance et en informe les participants dans les meilleurs délais. Les crédits utilisés sont alors recrédités sans frais.

Le Studio peut également annuler ou modifier une séance en cas d’indisponibilité de l’enseignant, d’incident technique, de force majeure ou de toute circonstance rendant la séance impossible ou dangereuse. Il peut remplacer un enseignant sans que cela constitue une inexécution du contrat.

Article 14 — État de santé, sécurité et comportement

Le Pilates est une activité physique. Le Client s’assure, au besoin auprès d’un professionnel de santé, qu’il ne présente aucune contre-indication à la pratique. Il informe l’enseignant, avant la séance, de toute limitation utile à l’adaptation des exercices, sans être tenu de communiquer un diagnostic médical non nécessaire.

Le Client respecte les consignes de sécurité, utilise le matériel uniquement sous la direction de l’enseignant et interrompt immédiatement tout mouvement provoquant douleur, malaise, vertige ou sensation inhabituelle.

Le Studio peut refuser ou interrompre la participation d’une personne dont l’état ou le comportement présente un risque pour elle-même, pour les autres participants ou pour le matériel. Tout comportement violent, discriminatoire, injurieux ou portant atteinte au bon fonctionnement du Studio peut entraîner une exclusion, dans le respect du principe de proportionnalité.

Article 15 — Empêchement médical

En cas d’incapacité médicale temporaire empêchant toute pratique, le Client peut solliciter une suspension ou une prolongation en adressant sa demande avant l’expiration de sa formule, accompagnée d’un certificat mentionnant uniquement la période d’incapacité utile, sans indication du diagnostic.

La durée accordée est proportionnée à la période d’incapacité justifiée et tient compte de la nature de la formule. La mesure ne peut être rétroactive pour une période antérieure à la demande, sauf impossibilité dûment justifiée. Elle ne donne lieu à aucun remboursement en espèces.

Article 16 — Fermetures et vidéos à la demande

Le calendrier du Studio peut comprendre des jours fériés, fermetures ponctuelles et une fermeture estivale. Ces périodes sont annoncées dans la mesure du possible et sont prises en compte dans la conception et le prix des forfaits annuels.

Une bibliothèque de vidéos à la demande est prévue à compter de janvier 2027 pour les offres qui y donnent accès. Les contenus, niveaux, durées et modalités de consommation des crédits sont précisés sur la Plateforme.

L’accès à la VOD est personnel. Le partage d’identifiants, l’enregistrement, la reproduction, la diffusion ou la mise à disposition des vidéos à des tiers sont interdits.

Article 17 — Droit de rétractation pour les contrats conclus à distance

Pour toute Commande conclue à distance ou hors établissement, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, au moyen du formulaire annexé ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté.

Lorsque le Client demande expressément que l’exécution du service commence avant la fin de ce délai, il reste redevable, en cas de rétractation, du montant correspondant aux prestations effectivement fournies jusqu’à la communication de sa décision, calculé proportionnellement au prix total convenu.

Le droit de rétractation n’est perdu qu’après l’exécution complète du service lorsque celle-ci a commencé avec l’accord préalable exprès du Client et après reconnaissance par celui-ci de la perte de son droit une fois le contrat entièrement exécuté. Pour les contenus numériques sans support matériel, les conditions légales spécifiques d’accord préalable et de renoncement sont recueillies avant l’accès lorsque cela est requis.

Le droit légal de rétractation ne s’applique pas aux achats conclus exclusivement dans les locaux du Studio, sauf disposition légale ou engagement commercial plus favorable.

Article 18 — Résiliation et fin du contrat

Les Cartes Liberté et forfaits annuels prennent fin à leur date d’expiration. Ils ne peuvent pas être résiliés mensuellement du seul fait qu’un paiement échelonné a été choisi.

Les formules mensuelles sans engagement peuvent être résiliées dans les conditions de l’article 7, notamment au moyen de la fonctionnalité électronique « Résilier votre contrat » mise à disposition lorsque le contrat peut être conclu en ligne.

En cas de manquement grave ou répété du Client à ses obligations, le Studio peut suspendre puis résilier le contrat après l’avoir invité à remédier au manquement dans un délai raisonnable, sauf urgence liée à la sécurité. Les droits légaux du Client en cas d’inexécution du Studio restent intégralement applicables.

Article 19 — Responsabilité, assurance et effets personnels

Le Studio est assuré au titre de sa responsabilité civile professionnelle. Sa responsabilité est engagée dans les conditions du droit commun et ne peut être exclue en cas de faute ou lorsqu’une disposition légale l’interdit.

Le Studio n’est pas responsable des dommages résultant du non-respect des consignes, d’informations utiles volontairement dissimulées, d’un usage non autorisé du matériel ou d’un fait extérieur qui ne lui est pas imputable.

Le Client demeure responsable de ses effets personnels. Le Studio ne répond de leur perte, vol ou détérioration que si sa faute est établie.

Article 20 — Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement directement causé par un événement de force majeure au sens du droit français. La partie empêchée informe l’autre dans les meilleurs délais. Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l’empêchement ; si celui-ci se prolonge au point de priver le contrat de son utilité, les parties recherchent une solution proportionnée, sans préjudice des droits impératifs du consommateur.

Article 21 — Propriété intellectuelle

Les marques, textes, photographies, vidéos, supports pédagogiques, programmes et contenus mis à disposition par le Studio sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Leur achat ou leur consultation confère uniquement un droit d’usage personnel, privé, non exclusif et non transférable.

Toute reproduction, captation, diffusion, adaptation, exploitation commerciale ou mise à disposition d’un tiers sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 22 — Données personnelles

Le Studio traite les données nécessaires à la création du compte, à la gestion des achats, paiements, réservations, réclamations et communications liées au service. Bsport et les prestataires de paiement interviennent en qualité de sous-traitants ou de destinataires selon leurs rôles respectifs.

Les éventuelles données relatives à la santé sont limitées à ce qui est strictement nécessaire à la sécurité ou à l’adaptation de la pratique. Elles font l’objet de mesures de confidentialité renforcées.

Le Client dispose notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité. Il peut les exercer à l’adresse contact@lecerclepilates.com. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Les informations complètes relatives aux traitements, bases légales, destinataires et durées de conservation figurent dans la politique de confidentialité du Studio.

Article 23 — Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation doit être adressée en priorité au Studio par courrier à LE CERCLE PILATES, 73 rue du Cherche-Midi, 75006 Paris, ou par courrier électronique à contact@lecerclepilates.com, en indiquant les références utiles à son traitement.

Si la réponse du Studio ne satisfait pas le Client, ou en l’absence de réponse dans un délai raisonnable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Studio, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Studio.

Article 24 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut saisir soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément aux règles protectrices du consommateur.

Aucune clause des présentes CGV ne prive le Client des protections impératives dont il bénéficie en qualité de consommateur.

Article 25 — Modification des CGV et preuve

Le Studio peut modifier les présentes CGV pour les Commandes futures. La version applicable est celle acceptée par le Client au jour de la Commande. Toute modification affectant un contrat en cours est communiquée sur un support durable et n’est opposable que dans les conditions prévues par la loi.

Les enregistrements électroniques de la Plateforme, confirmations de Commande, échanges, factures et preuves de paiement sont admis comme éléments de preuve dans les conditions du droit commun.